📋 France · Suède · EEE

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles qui encadrent votre utilisation de l'Application et protègent vos droits.

📅 Version du : 29/08/2026 ⚖️ Droit suédois applicable 📱 Android — Google Play
Sommaire
  1. Mentions légales
  2. Objet et acceptation
  3. Âge minimum et mineurs
  4. Application gratuite et évolutions
  5. Publicités et consentement
  6. Fonctions d'intelligence artificielle
  7. Numérisation de recettes
  8. Listes partagées
  9. Propriété intellectuelle
  10. Images et vidéos
  11. Vos données et vos droits
  12. Limitation de responsabilité
  13. Loi applicable et litiges
01

Mentions légales

ChampInformation
ÉditeurOlivier Hulin — Personne physique
AdresseVårbruksvägen 30, 13739 Västerhaninge, Suède
N° organisationNon applicable — personne physique
E-mail contactcontact.globalgourmet@gmail.com
Directeur de publicationOlivier Hulin
HébergeurGoogle Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
DistributionGoogle Play — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
02

Objet et acceptation

L'Application Global Gourmet (com.globalgourmet.app) propose la tenue de listes de courses, un carnet de recettes, un suivi de garde-manger, des fonctions de génération et de reconnaissance assistées par intelligence artificielle, ainsi qu'un partage de listes par code.

🔓
L'Application ne comporte aucun compte utilisateur. Pas d'inscription, pas de mot de passe, pas d'identifiant de connexion. Vos données sont enregistrées sur votre appareil et vous en êtes le seul détenteur. L'Éditeur n'a donc ni la possibilité de suspendre un compte, ni celle de restaurer des données perdues.

L'installation et l'utilisation de l'Application valent acceptation des présentes conditions. L'Éditeur peut les modifier ; toute modification substantielle est signalée dans l'Application, et la date de version figure en haut de ce document.

03

Âge minimum et mineurs

L'Application est accessible aux personnes âgées d'au moins 13 ans pour les résidents de Suède (dataskyddslagen ch. 2 § 4) et 15 ans pour les résidents de France (art. 45 de la loi Informatique et Libertés). En utilisant l'Application, vous déclarez remplir cette condition ou avoir obtenu le consentement parental requis.

ℹ️
L'Application n'est pas déclarée comme « destinée aux enfants » sur Google Play. Ne collectant aucune donnée nominative, elle ne permet pas de vérifier l'âge de ses utilisateurs.
04

Application gratuite et évolutions

L'Application est gratuite. Elle est financée par la publicité. Aucun achat n'est possible : l'Application ne comporte aucun système de paiement, aucun abonnement, et ne peut donner lieu à aucun prélèvement.

Ce qui restera gratuit

Les fonctions essentielles — listes de courses, carnet de recettes, garde-manger, progression, et l'ensemble des données enregistrées sur votre appareil — resteront accessibles gratuitement.

Ce qui peut évoluer

Les fonctions d'intelligence artificielle reposent sur un service tiers facturé à l'usage, dont le coût est supporté par l'Éditeur. Elles sont pour cette raison soumises à des limites d'usage quotidiennes décrites à la section 06.

📌
Annoncé dès maintenant, pour qu'il n'y ait pas de surprise plus tard. L'Éditeur se réserve la possibilité d'introduire ultérieurement une option payante facultative permettant de relever ces limites, ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités payantes. Dans ce cas : la version gratuite restera utilisable, aucun paiement ne pourra intervenir sans votre action explicite via Google Play, et le changement sera annoncé dans l'Application avant son entrée en vigueur.
05

Publicités et consentement

L'Application affiche des publicités fournies par Google AdMob. Une fenêtre de consentement conforme au cadre de transparence du secteur (TCF v2.2) vous est présentée au premier lancement, via la plateforme de gestion du consentement de Google.

PointDétail
Avant votre réponseAucune publicité n'est chargée et la régie publicitaire n'est pas initialisée tant que vous n'avez pas répondu
Modifier votre choixÀ tout moment, dans Réglages → INTEGRITET
En cas de refusL'Application reste pleinement utilisable ; seule la personnalisation des annonces est limitée

Le détail des données traitées à cette occasion figure dans la Politique de Confidentialité.

06

Fonctions d'intelligence artificielle

🤖
Conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (art. 50), vous êtes informé que la recherche de recettes, la génération de recettes et la lecture des photographies reposent sur un système d'intelligence artificielle. Cette mention est également affichée dans l'interface.

Limites d'usage quotidiennes

Ces fonctions s'appuient sur un service tiers dont la capacité quotidienne est limitée et partagée entre l'ensemble des utilisateurs. Lorsque cette capacité est atteinte, les fonctions concernées deviennent temporairement indisponibles et redeviennent accessibles le lendemain. L'Éditeur peut également instaurer une limite par appareil afin que l'usage intensif d'un utilisateur ne prive pas les autres.

⏳
Aucune disponibilité n'est garantie. Les fonctions d'intelligence artificielle sont fournies en l'état, sans engagement de continuité. Elles peuvent être limitées, interrompues ou modifiées à tout moment, notamment si le prestataire tiers change ses conditions, ses tarifs ou retire un modèle.

Qualité des résultats

Les résultats sont générés automatiquement et fournis à titre indicatif. L'Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur adéquation à des besoins alimentaires particuliers — allergies, intolérances, régimes médicaux ou religieux.

Le contenu de vos requêtes est transmis au prestataire tiers pour la seule exécution de la fonction demandée. Leur conservation et leur éventuelle réutilisation relèvent de la politique de ce prestataire, sur laquelle l'Éditeur n'a pas la main ; la Politique de Confidentialité en précise le détail.

07

Numérisation de recettes

⚠️
Avertissement. Tout résultat de numérisation doit être relu et vérifié avant utilisation — en particulier les ingrédients, les quantités, les temps et les températures de cuisson.

La précision de la transcription dépend de la lisibilité de l'écriture et des conditions de prise de vue. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une erreur de transcription non corrigée, notamment en cas de réaction allergique ou d'intoxication alimentaire.

08

Listes partagées

Le partage est une fonction facultative. Lorsque vous partagez une liste, l'Application génère un code à six chiffres et enregistre le titre et les articles de cette liste sur un serveur situé dans l'Union européenne.

🔑
Toute personne connaissant le code peut consulter et modifier la liste. C'est le principe même du partage. Ne faites pas figurer dans une liste partagée une information que vous ne souhaiteriez pas voir lue par un tiers. Vous restez responsable du contenu que vous y inscrivez et des personnes à qui vous communiquez le code.

Vous pouvez cesser le partage à tout moment depuis l'Application. Les listes partagées ne sont ni publiques, ni indexées, ni consultables sans le code ; l'Application ne comporte aucun espace de publication, aucun commentaire et aucun contenu accessible à tous.

Si un contenu illicite vous était néanmoins signalé ou transmis par ce biais, écrivez à contact.globalgourmet@gmail.com : l'Éditeur examine tout signalement et retire sans délai un contenu manifestement illicite.

09

Propriété intellectuelle

Contenu de l'Éditeur

Le code source, le design, le logo, les icônes et les recettes éditoriales fournies avec l'Application sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le Code de la propriété intellectuelle (France) et par la upphovsrättslagen 1960:729 (Suède). Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale vous est accordée pour un usage privé.

Vos contenus restent les vôtres

Les recettes, photographies et notes que vous créez dans l'Application demeurent votre entière propriété. Elles sont enregistrées sur votre appareil et ne sont pas transmises à l'Éditeur. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne s'octroie aucune licence d'exploitation à leur égard.
ℹ️
Les recettes de cuisine en elles-mêmes ne sont pas protégeables par le droit d'auteur — elles relèvent du savoir-faire. Seuls le texte rédigé et les photographies le sont.
10

Images et vidéos

Certaines images illustrant les recettes proviennent de la bibliothèque Unsplash (unsplash.com), utilisées sous licence Unsplash, laquelle autorise l'usage commercial. Lorsque l'API Unsplash est sollicitée, l'attribution au photographe est affichée conformément aux Unsplash API Guidelines.

Lorsqu'une recette comporte une vidéo, celle-ci est lue via le mode de confidentialité avancée de YouTube (youtube-nocookie.com). Ces vidéos sont la propriété de leurs auteurs respectifs et leur lecture est soumise aux conditions de YouTube.

L'Éditeur veille à n'utiliser aucune image comportant des personnes reconnaissables à des fins commerciales sans autorisation appropriée.

11

Vos données et vos droits

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

DroitOù l'exercer
Exporter l'intégralité de vos donnéesRéglages → MES DONNÉES, dans un format structuré et lisible par machine
Effacer définitivement vos donnéesRéglages → MES DONNÉES — opération protégée par une double confirmation et irréversible
Toute autre demandecontact.globalgourmet@gmail.com — réponse sous un mois
💾
Vos données ne sont sauvegardées nulle part ailleurs que sur votre appareil. En cas de perte, de vol, de panne ou de désinstallation, l'Éditeur n'a aucun moyen de les restaurer. Utilisez la fonction d'export régulièrement si elles vous importent.
12

Limitation de responsabilité

Avertissement alimentaire

Les recettes sont fournies à titre informatif. Il vous appartient de vérifier les ingrédients en cas d'allergie ou d'intolérance, de respecter les règles d'hygiène alimentaire et d'adapter les cuissons à votre équipement. L'Application n'est ni un dispositif médical, ni un conseil diététique.

Disponibilité

L'Application est fournie en l'état. L'Éditeur ne garantit ni son fonctionnement ininterrompu, ni la disponibilité des services tiers dont elle dépend — intelligence artificielle, images, vidéos, partage de listes, publicité.

Portée

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; les dommages indirects, en particulier la perte de données et la perte de chance, sont exclus dans les limites permises par la loi.

⚖️
Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait écarter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, d'atteinte à l'intégrité physique, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi de leur pays de résidence.
13

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suédois. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence demeurent applicables (règlement Rome I, art. 6), et le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de résidence.

RecoursCoordonnées
Contact directcontact.globalgourmet@gmail.com
Allmänna reklamationsnämnden (Suède)arn.se
Konsumentverket (Suède)konsumentverket.se
DGCCRF (France)economie.gouv.fr/dgccrf
Autorité de protection des donnéesIMY (SE) · CNIL (FR)
Version du : 29/08/2026 · Applicable à compter du 29/08/2026