Les règles qui encadrent votre utilisation de l'Application et protègent vos droits.
| Champ | Information |
|---|---|
| Éditeur | Olivier Hulin — Personne physique |
| Adresse | Vårbruksvägen 30, 13739 Västerhaninge, Suède |
| N° organisation | Non applicable — personne physique |
| E-mail contact | contact.globalgourmet@gmail.com |
| Directeur de publication | Olivier Hulin |
| Hébergeur | Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande |
| Distribution | Google Play — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis |
L'Application Global Gourmet (com.globalgourmet.app) propose la tenue de listes de courses, un carnet de recettes, un suivi de garde-manger, des fonctions de génération et de reconnaissance assistées par intelligence artificielle, ainsi qu'un partage de listes par code.
L'installation et l'utilisation de l'Application valent acceptation des présentes conditions. L'Éditeur peut les modifier ; toute modification substantielle est signalée dans l'Application, et la date de version figure en haut de ce document.
L'Application est accessible aux personnes âgées d'au moins 13 ans pour les résidents de Suède (dataskyddslagen ch. 2 § 4) et 15 ans pour les résidents de France (art. 45 de la loi Informatique et Libertés). En utilisant l'Application, vous déclarez remplir cette condition ou avoir obtenu le consentement parental requis.
L'Application est gratuite. Elle est financée par la publicité. Aucun achat n'est possible : l'Application ne comporte aucun système de paiement, aucun abonnement, et ne peut donner lieu à aucun prélèvement.
Les fonctions essentielles — listes de courses, carnet de recettes, garde-manger, progression, et l'ensemble des données enregistrées sur votre appareil — resteront accessibles gratuitement.
Les fonctions d'intelligence artificielle reposent sur un service tiers facturé à l'usage, dont le coût est supporté par l'Éditeur. Elles sont pour cette raison soumises à des limites d'usage quotidiennes décrites à la section 06.
L'Application affiche des publicités fournies par Google AdMob. Une fenêtre de consentement conforme au cadre de transparence du secteur (TCF v2.2) vous est présentée au premier lancement, via la plateforme de gestion du consentement de Google.
| Point | Détail |
|---|---|
| Avant votre réponse | Aucune publicité n'est chargée et la régie publicitaire n'est pas initialisée tant que vous n'avez pas répondu |
| Modifier votre choix | À tout moment, dans Réglages → INTEGRITET |
| En cas de refus | L'Application reste pleinement utilisable ; seule la personnalisation des annonces est limitée |
Le détail des données traitées à cette occasion figure dans la Politique de Confidentialité.
Ces fonctions s'appuient sur un service tiers dont la capacité quotidienne est limitée et partagée entre l'ensemble des utilisateurs. Lorsque cette capacité est atteinte, les fonctions concernées deviennent temporairement indisponibles et redeviennent accessibles le lendemain. L'Éditeur peut également instaurer une limite par appareil afin que l'usage intensif d'un utilisateur ne prive pas les autres.
Les résultats sont générés automatiquement et fournis à titre indicatif. L'Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur adéquation à des besoins alimentaires particuliers — allergies, intolérances, régimes médicaux ou religieux.
Le contenu de vos requêtes est transmis au prestataire tiers pour la seule exécution de la fonction demandée. Leur conservation et leur éventuelle réutilisation relèvent de la politique de ce prestataire, sur laquelle l'Éditeur n'a pas la main ; la Politique de Confidentialité en précise le détail.
La précision de la transcription dépend de la lisibilité de l'écriture et des conditions de prise de vue. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une erreur de transcription non corrigée, notamment en cas de réaction allergique ou d'intoxication alimentaire.
Le partage est une fonction facultative. Lorsque vous partagez une liste, l'Application génère un code à six chiffres et enregistre le titre et les articles de cette liste sur un serveur situé dans l'Union européenne.
Vous pouvez cesser le partage à tout moment depuis l'Application. Les listes partagées ne sont ni publiques, ni indexées, ni consultables sans le code ; l'Application ne comporte aucun espace de publication, aucun commentaire et aucun contenu accessible à tous.
Si un contenu illicite vous était néanmoins signalé ou transmis par ce biais, écrivez à contact.globalgourmet@gmail.com : l'Éditeur examine tout signalement et retire sans délai un contenu manifestement illicite.
Le code source, le design, le logo, les icônes et les recettes éditoriales fournies avec l'Application sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le Code de la propriété intellectuelle (France) et par la upphovsrättslagen 1960:729 (Suède). Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale vous est accordée pour un usage privé.
Certaines images illustrant les recettes proviennent de la bibliothèque Unsplash (unsplash.com), utilisées sous licence Unsplash, laquelle autorise l'usage commercial. Lorsque l'API Unsplash est sollicitée, l'attribution au photographe est affichée conformément aux Unsplash API Guidelines.
Lorsqu'une recette comporte une vidéo, celle-ci est lue via le mode de confidentialité avancée de YouTube (youtube-nocookie.com). Ces vidéos sont la propriété de leurs auteurs respectifs et leur lecture est soumise aux conditions de YouTube.
L'Éditeur veille à n'utiliser aucune image comportant des personnes reconnaissables à des fins commerciales sans autorisation appropriée.
Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
| Droit | Où l'exercer |
|---|---|
| Exporter l'intégralité de vos données | Réglages → MES DONNÉES, dans un format structuré et lisible par machine |
| Effacer définitivement vos données | Réglages → MES DONNÉES — opération protégée par une double confirmation et irréversible |
| Toute autre demande | contact.globalgourmet@gmail.com — réponse sous un mois |
Les recettes sont fournies à titre informatif. Il vous appartient de vérifier les ingrédients en cas d'allergie ou d'intolérance, de respecter les règles d'hygiène alimentaire et d'adapter les cuissons à votre équipement. L'Application n'est ni un dispositif médical, ni un conseil diététique.
L'Application est fournie en l'état. L'Éditeur ne garantit ni son fonctionnement ininterrompu, ni la disponibilité des services tiers dont elle dépend — intelligence artificielle, images, vidéos, partage de listes, publicité.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; les dommages indirects, en particulier la perte de données et la perte de chance, sont exclus dans les limites permises par la loi.
Les présentes conditions sont régies par le droit suédois. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence demeurent applicables (règlement Rome I, art. 6), et le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de résidence.
| Recours | Coordonnées |
|---|---|
| Contact direct | contact.globalgourmet@gmail.com |
| Allmänna reklamationsnämnden (Suède) | arn.se |
| Konsumentverket (Suède) | konsumentverket.se |
| DGCCRF (France) | economie.gouv.fr/dgccrf |
| Autorité de protection des données | IMY (SE) · CNIL (FR) |